CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE Ten-Za®

1. Informations générales

L’accès, la navigation et l’achat de Produits sur le site http://www.ten-za.com (ci-dessous dénommé le « Site ») sous-entendent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE. Donc, avant de passer une commande, prière de les lire attentivement. Ces CGV peuvent être actualisées ou modifiées, totalement ou en partie, sans aucune notification préalable. À chaque fois que le Client passe une commande, il devra accepter les conditions d’Emploi en vigueur.
Les « Produits » sont vendus par Ten-Za
® de Giorgio Piacentini, Corso Ubaldo Comandini, 70 – 47521 Cesena (FC) Italie, N° de T.V.A. 04068970401, e-mail info@ten-za.com.
Les achats effectués via internet sur le site sont régis par la réglementation italienne en vigueur en la matière
(Décret Législatif 206/2005) et par les CGV indiquées sur le site dès que l’on passe une commande.
La vente des Produits s’adresse à
toute personne physique majeure non commerçante souhaitant effectuer un achat sans aucun lien avec son activité professionnelle ou commerciale (ci-dessous le « Client »). Ten-Za® se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes provenant de tout autre sujet ou les envois adressés à une boîte postale.
En outre, Ten-Za
® pourra décider de ne pas exécuter la commande ou de la considérer comme étant inefficace au cas où il ne serait pas possible de contrôler si les informations concernant : la personne physique destinataire des produits, l’adresse de l’expédition, les données de facturation sont véridiques ; ou au cas où il s’avérerait que la commande des produits a été faite pour les revendre. Dans ces circonstances, Ten-Za® se réserve la faculté de résilier le contrat en écrivant tout simplement un mail à la Partie intéressée.

Le Client déclare être le seul responsable du fait que les informations qu’il a fournies lors de son inscription et lors de l’envoi de la commande (par ex. prénom, nom, numéro de téléphone, code fiscal, etc.) sont véridiques et réelles ; en plus, il décharge Ten-Za® de toute responsabilité en cas de données erronées. Les informations fournies par le Client ne seront utilisées que pour exécuter la commande correspondante.

Ten-Za® se réserve la faculté de fixer un nombre maximum de Produits que le Client pourra acheter dans une seule commande. Cette quantité sera indiquée dans la Fiche Produit.

2. Les modalités d’Achat

Tous les Produits mis en vente pourront être sélectionnés depuis la page SHOP ON LINE. Sur cette page on montre des photos, la référence, le prix à l’unité (plus la TVA et les frais d’expédition correspondants), les couleurs, le matériau et la nature de chaque Produit.

Les images et les couleurs des Produits indiqués comme vendus pourraient ne pas correspondre exactement aux caractéristiques réelles, ceci à cause des technologies et de la résolution de l’ordinateur et des logiciels que le Client utilise. Donc, les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Ten-Za® ne sera jamais considérée comme étant le responsable du fait qu’un Produit n’est pas conforme ou qu’il ne correspond pas aux images ou aux couleurs de la photographie du Produit.

Avant de passer la Commande pour les Produits qu’il a sélectionnés, le Client devra suivre attentivement les instructions et les procédures qui figurent sur le Site, notamment, il devra s’inscrire et créer son propre compte personnel. Le Client est tenu de contrôler sa Commande avant de la confirmer, pour s’assurer que son contenu est exact. En fait, Ten-Za® ne sera en aucun cas responsable des commandes envoyées par erreur et elle les exécutera en prétendant à la somme correspondante.

Lors de la passation d’une Commande, on demandera au Client de confirmer qu’il a lu et accepté les Conditions d’Utilisation et l’Accord de Confidentialité. A défaut de cette acceptation des Conditions d’Utilisation et de l’Accord de Confidentialité, il ne sera pas possible de terminer sa Commande.

Le contrat est conclu une fois que Ten-Za® aura reçu, via le système télématique, le formulaire de la commande, comme confirmation de la réception de la Commande envoyée, conformément aux dispositions de l’article 53 du Code de la Consommation. Le Vendeur se réserve la faculté d’examiner les confirmations de commande qu’il a reçues et, le cas échéant, de communiquer directement au Client concerné l’impossibilité d’accepter sa commande. Dans le Formulaire de la Commande, vous trouverez un résumé des informations les plus pertinentes sur chaque Produit que vous avez commandé : le prix (y compris les impôts), les moyens de règlement possibles, les conditions de livraison, les frais d’expédition et de livraison. Dans ce Formulaire, il y a un champ expressément dédié que l’acheteur devra cocher pour confirmer qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur.

L’utilisateur devra garder une copie des Conditions d’Utilisation valables à la date où il a passé son contrat. La confirmation de la commande et toutes les données correspondantes seront enregistrées dans la base de données télématique du vendeur qui les gardera le temps nécessaire pour exécuter la commande ou le temps prévu par la loi.

Exceptionnellement, au cas où le Client souhaiterait apporter des modifications à sa commande quand la confirmation a déjà été envoyée, il devra s’adresser directement à Ten-Za® en écrivant un mail à l’adresse suivante :

ten-za@ten-za.com

En général, une Commande confirmée ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf les cas expressément prévus dans les Conditions d’Utilisation ou les cas prévus par la loi italienne en vigueur en cette matière.

Au cas où les Produits présentés sur le site e-commerce http://www.ten-za.com ne seraient plus disponibles, Ten-Za® devra envoyer une lettre dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la commande pour communiquer l’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits. Si le prix du produit a déjà était payé, Ten-Za® s’occupera du remboursement de la somme payée.

3. Les prix et les modalités de Paiement

Les prix des Produits indiqués comme vendus sur le Site sont exprimés en Euros (TVA incluse). Ten-Za® se réserve le droit de modifier le prix des Produits mis en vente à tout moment et sans aucun préavis. En tout cas, au Client on appliquera les prix publiés sur le Site quand il reçoit la confirmation de sa Commande. Le Vendeur s’engage à contrôler constamment que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, pourtant ceci ne sera pas un gage de manque d’erreurs. Au cas où on aurait détecté une faute sur le prix d’un produit, le Vendeur offrira au Client la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au bon prix ou bien de l’annuler de sa Commande.

Le Client qui fait ses achats sur le Site pourra sélectionner une des modalités de paiement disponibles (PayPal ou bien Virement Bancaire).

En cas de Virement Bancaire, le Client devra communiquer les coordonnées du compte courant dans l’étape finale de la commande. Ten-Za® se réserve le droit de contrôler que le règlement a été correctement exécuté avant d’expédier le Produit.

4. Les délais et les coûts d’expédition

En général, Ten-Za® exécute les commandes dans un délais de : 10 à 15 jours ouvrés pour la ligne Unie et 20 à 25 jours ouvrés pour la ligne Chic brodée, après avoir reçu le document justifiant du paiement. Les délais de livraison sont liés au transporteur choisi et à la destination. Une fois l’expédition envoyée, on transmettra automatiquement un mail résumant les Conditions du contrat (aux termes la loi en vigueur) et toutes les informations qui vont permettre à l’utilisateur de faire le suivi de sa commande, entre autres le lien au portail du transporteur pour connaître en temps réel l’état de sa livraison.

La Société Ten-Za® sera déchargée de toute responsabilité quant aux cas de non livraison et / ou de livraison retardée de la marchandise, si i) les modalités de retrait indiquées par le transporteur ne sont pas respectées ou si ii) le Client a communiqué l’adresse erronée du destinataire.

Au cas où le transporteur ne pourrait pas effectuer sa livraison pour des raisons liées directement au Client (par exemple s’il est absent lors du rendez-vous fixé pour la livraison) on laissera un avis pour fixer une autre livraison ou le retrait de la marchandise commandée dans le dépôt du transporteur. Au cas où, malgré cette procédure, il serait toujours impossible de livrer la marchandise à l’adresse indiquée par le Client, la Commande sera annulée et la marchandise renvoyée à Ten-Za®, ces frais à la charge du Client.

Si la marchandise commandée ne sera pas toujours livrée après le délai de livraison indiqué plus 5 jours ouvrés dès la confirmation de la commande, l’acheteur pourra contacter directement Ten-Za® qui sera tenue de comprendre les raisons de cette inexécution avec le transporteur.

Dans le colis, outre aux Produits achetés, vous allez recevoir la facture et les documents de transport de la commande correspondante.

Les frais de transport seront expressément indiqués dans le cadre de la procédure d’achat. Ces frais sont à la charge du Client, sauf toute remise et / ou promotion qui serait illustrée sur le Site.

En outre, l’utilisateur a le droit d’indiquer une adresse de livraison supplémentaire et différente de celle déjà indiquée par le titulaire de la commande et /ou indiquée pour la facturation (exclusivement en Italie).

5. Les Retours de Produits non Conformes

Lors de la livraison, le Client devra contrôler les Produits pour s’assurer notamment qu’ils sont conformes aux Produits commandés. En cas d’altérations et / ou dégâts de l’emballage, le Client pourra contester immédiatement cette livraison en écrivant la mention « SOUS RESERVE DE CONTROLE DE LA MARCHANDISE » sur le bordereau de livraison du transporteur.

Sur le site http://www.ten-za.com, le Vendeur met en vente uniquement des Produits originels, authentiques et de haute qualité. Nous ne vendons pas de Produits d’occasion. Tous les Produits mis en vente sur le Site sont dotés d’une étiquette d’identification et d’une notice d’emploi et entretien. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour de Produits endommagés à cause de la négligence de l’acheteur et sans leur emballage.

Sous réserve de ce qui est décrit dans les paragraphes précédents, au cas où un ou plusieurs Produits livrés ne seraient pas conformes à la commande et / ou auraient des défauts de fabrication par rapport aux Produits commandés et / ou indiqués dans les documents de transports, le Client devra informer la Société Ten-Za® en écrivant un mail à l’adresse ten-za@ten-za.com dans un délai maximum de 5 jours après la date de réception des Produits.

Dans ce cas, le Client aura le droit de réclamer la conformité de la Commande ou, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, de passer une autre Commande d’un ou plusieurs Produits différents pour un montant total égal ou supérieur à la somme dépensée, ou de réclamer une remise ou la restitution de la somme payée.

La Société Ten-Za® se réserve le droit d’accepter les retours seulement dans les circonstances suivantes :

– il est possible d’annuler une commande, mais seulement la partie concernant les Produits non conformes ;

– les Produits non conformes appartenant à une seule Commande devront être retournés dans une seule expédition ;

– le formulaire élaboré pour les retours (envoyé au Client à la suite de sa réclamation) devra être dûment rempli et envoyé à Ten-Za® avec les Produits retournés ;

– les Produits devront être restitués à Ten-Za® soit par la Poste soit par transporteur, dans un délai maximum de 3 jours après la date de réception du colis. Joindre obligatoirement aux Produits les documents et la facture justifiant l’achat ;

– rendre les Produits dans leur état et emballage d’origine.

Les frais et les risques d’expédition des retours à Ten-Za®, c’est-à-dire des Produits non conformes et de l’expédition au Client des Produits remplaçants, seront à la charge de Ten-Za®. Une fois les retours obtenus, Ten-Za® i) enverra les nouveaux Produits dans les mêmes délais indiqués dans la commande après la réception des Produits non conformes ; ou bien ii) elle effectuera le remboursement correspondant.

6. Le Droit de Résiliation

Ten-Za® poursuit la plus grande satisfaction du Client en termes de procédure d’achat et de qualité perçue.

Le CLIENT pourra résilier le contrat passé avec Ten-Za®sans aucune pénalité et sans devoir préciser la raison de son geste (sauf pour les Produits hors catalogue) dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise. Pour exercer son droit de résiliation, le Client devra envoyer une communication par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Ten-Za® dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après la date de réception de la marchandise en déclarant expressément son intention de restituer tout ce qu’il avait commandé.

Cette communication pourra également être envoyée par courriel à condition que ce mail soit suivi par une lettre recommandée avec accusé de réception dans le 48 heures suivantes.

En cas de résiliation, les frais de la restitution des Produits à Ten-Za® seront à la charge de l’acheteur. Celui-ci devra remettre les Produits au transporteur dans le délai maximum de 3 jours après la date de réception.

Si le CLIENT souhaite faire valoir son droit à la résiliation, aux termes des articles des présentes CGV, il devra :

– dûment remplir le Formulaire des Retours (envoyé au Client quand il déclare son intention de faire valoir son droit à la résiliation) et l’envoyer à Ten-Za® avec les Produits retournés ;

– rendre les Produits dans leur état de livraison et dans l’emballage d’origine ;

– les frais et l’emballage pour le transport des retours à Ten-Za® seront supportés par le Client ; de même que l’expédition des retours jusqu’à la réception de Ten-Za® sera organisée sous sa totale responsabilité.

Une fois les retours arrivés au siège de Ten-Za®, celle-ci s’assurera du fait que les Produits sont conformes aux conditions de la restitution et que les modalités et les échéances des procédures prévues ont été respectées. Ceci fait, elle enverra un mail de confirmation à l’utilisateur et les sommes payées seront remboursées à titre gratuit.

Au cas où le droit à la résiliation ne serait pas exercé conformément aux termes de la loi, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes payées à Ten-Za®. Dans ce cas, il sera contacté par Ten-Za®et il pourra obtenir à ses frais la restitution des Produits livrés à Ten-Za® exactement dans l’état où ils sont. Dans le cas contraire, Ten-Za® pourra retenir les Produits et les sommes que le Client avait déjà versées pour son achat.

Ten-Za® ne permet pas de demander sur le Site la restitution ou le remboursement de Produits qui auraient été achetés dans les magasins physiques ni vice-versa de demander sur un magasin physique la restitution ou le remboursement de Produits qui auraient été achetés sur le Site.

Le droit à la résiliation ne pourra pas être exercé pour les Produits qui ont été expressément personnalisés pour le client.

7. Les Garanties

Ten-Za® offre aux particuliers une garantie de 24 (vingt-quatre) mois sur ses Produits pour tout défaut de matériel et / ou de fabrication. Cette responsabilité existera si le défaut est détecté dans la période de deux ans après l’achat des Produits et à condition que les Produits ont été correctement utilisés, à savoir, un emploi compatible avec leur utilisation prévue.

Les Produits de Ten-Za® sont réalisés dans le respect des standards de qualité les plus rigoureux et avec les matériaux les plus performants. Toutefois, ils ne sont pas indestructibles. Donc, la garantie ne couvrira pas les dommages provoqué par : une mauvaise utilisation, des accidents, l’eau, des solvants, la détérioration et tout dommage provoqué par les transporteurs. La garantie sera accordée selon les termes et les conditions prévues à l’article 128 et suivants du Code de la consommation.

Au cas où l’on détecterait des défauts de matériel et / ou de fabrication pendant la période de validité de la garantie, l’article endommagé pourra être restitué aux frais de Ten-Za® qui s’occupera de sa réparation et, le cas échéant, de son remplacement.

Pour bénéficier de ce service, il faudra : 1) demander à Ten-Za® le Formulaire des Retours ; 2) sélectionner les Produits à réparer et la nature du défaut détecté ; 3) suivre les instructions illustrées au paragraphe 5 des présentes CGV ; 4) restituer les Produits dans le délai maximum de 3 jours après la date de leur réception.

Les retours envoyés à Ten-Za® sans Formulaire des Retours et / ou Documents de vente ou Facture émise lors de l’achat ne seront pas acceptés. Pour tout renseignement supplémentaire, le Client pourra contacter notre service après vente à l’adresse ten-za@ten-za.com.

8. Loi applicable et compétences juridictionnelles

Le droit applicable au présent Accord et à toutes ses suites est le droit italien.Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’efficacité, l’exécution ou la résiliation de cet Accord qui ne pourrait pas être résolu par le juge de paix, les Parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de la résidence ou du domicile du consommateur.